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24 settembre 2003

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Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels

STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen a approuvé mercredi le projet de directive très contesté sur la brevetabilité des inventions logicielles, après l'avoir amendé pour limiter son champ d'application aux "véritables inventions" ayant une portée technique.

Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions.

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